Cessation anticipée d'activité
relatif à la cessation anticipée d'activité
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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2001
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Conditions pour bénéficier du dispositif
Conditions d'éligibilité du personnel en cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité
Sortie du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord