Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 13

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Article 13

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Adhésion à l'accord de cessation anticipée d'activité

Résumé. Les syndicats et employeurs non signataires peuvent rejoindre un accord sur la cessation anticipée d'activité selon les règles en vigueur.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance