Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 12

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Article 12

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er mai 2007.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Entrée en vigueur de l'accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord sur la cessation anticipée d'activité des salariés entre en vigueur le 1er mai 2007.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er mai 2007.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance