En vigueur depuis le 1 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur la cessation anticipée d'activité
Résumé. Un accord sur la cessation anticipée d'activité des salariés entre en vigueur le 1er mai 2007.
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er mai 2007.