En vigueur depuis le 16 avril 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale des formations
Résumé. Les formations dans le cadre du capital de temps de formation doivent durer au moins 8 heures et suivre les règles du plan de formation.
La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 8 heures et doit correspondre aux règles de prise en charge du plan de formation établi pour DISTRIFAF au sein de l'OPCAD.
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