En vigueur depuis le 16 avril 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée minimale des formations
La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 8 heures et doit correspondre aux règles de prise en charge du plan de formation établi pour DISTRIFAF au sein de l'OPCAD.