Capital temps de formation

Article 5

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Article 5

La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 8 heures et doit correspondre aux règles de prise en charge du plan de formation établi pour DISTRIFAF au sein de l'OPCAD.

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En vigueur depuis le 16 avril 1999

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Durée minimale des formations

Résumé. Les formations dans le cadre du capital de temps de formation doivent durer au moins 8 heures et suivre les règles du plan de formation.

La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 8 heures et doit correspondre aux règles de prise en charge du plan de formation établi pour DISTRIFAF au sein de l'OPCAD.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 1999

Source : Légifrance