Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le capital temps de formation

Résumé. Un accord pour aider les employés à se former plus facilement.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 33 à la convention collective nationale du 15 avril 1988.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, souhaitant améliorer l'accès des salariés relevant de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, décident de mettre en place le capital de temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail, dans les conditions ci-après.:

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 1999

Capital temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
Formations dans le cadre du capital de formation
Durée des formations
Procédure à suivre
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Information des salariés