Capital de temps de formation

Article 5

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Article 5

La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 60 heures.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Durée minimale des formations

Résumé. Les formations dans le cadre du capital de temps de formation doivent durer au moins 60 heures.

La durée des formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation ne peut être inférieure à 60 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

En vigueur du mercredi 8 octobre 1997 au mercredi 4 février 1998

Source : Légifrance