Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bourgogne-Franche-Comté sera déposé à la direction générale du travail et aux conseils de prud'hommes de Besançon et Dijon.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance