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Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les syndicats et employeurs du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté mettent à jour les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers, en suivant les nouvelles règles nationales.

Dans le cadre de la démarche de restructuration des branches, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, représentatives au niveau national, ont entrepris un travail portant sur la structure des conventions collectives nationales, en particulier celle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs.

La convention collective nationale intègre désormais et généralise les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue.

Dans le cadre de cette restructuration, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés de la région Bourgogne-Franche-Comté, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, ont mandaté celles-ci pour transcrire les montants des indemnités de petits déplacements existants des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté et conclure à cet effet le premier avenant correspondant, en application de l'article L. 2261-10 du code du travail et conformément à l'article I-4 de la présente convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).

Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel (1) , les parties sont convenues de transcrire ces barèmes d'indemnités de petits déplacements dans le périmètre géographique de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, avec un objectif de convergence déjà atteint.

(1) Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, puis loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des petits déplacements comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, à compter du 1er novembre 2018 :

(En euros.)

ZONE Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet indemnité de repas
Zone 1A
0 à 5 km
2,34 1,46 9,80
Zone 1B
5 à 10 km
2,34 1,56 9,80
Zone 2
10 à 20 km
4,93 2,98 9,80
Zone 3
20 à 30 km
8,01 4,16 9,80
Zone 4
30 à 40 km
10,32 5,83 9,80
Zone 5
40 à 50 km
12,83 6,88 9,80

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bourgogne-Franche-Comté sera déposé à la direction générale du travail et aux conseils de prud'hommes de Besançon et Dijon.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les indemnités de petits déplacements en Bourgogne-Franche-Comté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements
Article 1er
Article 2
Article 3