Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements

Article 1er

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Article 1er

Pour la région Bourgogne Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des petits déplacements comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, à compter du 1er novembre 2018 :

(En euros.)

ZONE Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet indemnité de repas
Zone 1A
0 à 5 km
2,34 1,46 9,80
Zone 1B
5 à 10 km
2,34 1,56 9,80
Zone 2
10 à 20 km
4,93 2,98 9,80
Zone 3
20 à 30 km
8,01 4,16 9,80
Zone 4
30 à 40 km
10,32 5,83 9,80
Zone 5
40 à 50 km
12,83 6,88 9,80

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Indemnités de petits déplacements en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des petits déplacements comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, à compter du 1er novembre 2018 :

(En euros.)

ZONE Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet indemnité de repas
Zone 1A
0 à 5 km
2,34 1,46 9,80
Zone 1B
5 à 10 km
2,34 1,56 9,80
Zone 2
10 à 20 km
4,93 2,98 9,80
Zone 3
20 à 30 km
8,01 4,16 9,80
Zone 4
30 à 40 km
10,32 5,83 9,80
Zone 5
40 à 50 km
12,83 6,88 9,80

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

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