Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa du préambule est complété ainsi :

(voir ce texte)

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En vigueur depuis le 25 mars 2004

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Modification du préambule sur les classifications

Résumé. Un texte juridique ajoute une précision sur les classifications.

Le dernier alinéa du préambule est complété ainsi :

(voir ce texte)

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Source : Légifrance