Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La fin du 2e alinéa du préambule est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur un article de classification

Résumé. Un texte juridique précise la fin d'un paragraphe concernant les classifications.

La fin du 2e alinéa du préambule est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Source : Légifrance