Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Article 4

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Article 4

Au 1er alinéa de l'article 4.2 " Niveaux de qualification ", les termes " article 1er " sont remplacés par : " ci-dessus et développés au chapitre III ".

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En vigueur depuis le 25 mars 2004

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Modification d'un article sur les niveaux de qualification

Résumé. Un article juridique est modifié pour clarifier les références aux niveaux de qualification.

Au 1er alinéa de l'article 4.2 " Niveaux de qualification ", les termes " article 1er " sont remplacés par : " ci-dessus et développés au chapitre III ".

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Source : Légifrance