Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Présentation des classifications

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En vigueur depuis le 25 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du préambule sur les classifications

Résumé. Un texte juridique ajoute une précision sur les classifications.

Le dernier alinéa du préambule est complété ainsi :

(voir ce texte)

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Présentation des classifications
Article 3