En vigueur depuis le 25 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du préambule sur les classifications
Résumé. Un texte juridique ajoute une précision sur les classifications.
Le dernier alinéa du préambule est complété ainsi :
(voir ce texte)
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