Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Niveaux de classification

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les niveaux de qualification

Résumé. Un article juridique est modifié pour clarifier les références aux niveaux de qualification.

Au 1er alinéa de l'article 4.2 " Niveaux de qualification ", les termes " article 1er " sont remplacés par : " ci-dessus et développés au chapitre III ".

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Niveaux de classification
Article 4