En vigueur depuis le 25 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur un article de classification
Résumé. Un texte juridique précise la fin d'un paragraphe concernant les classifications.
La fin du 2e alinéa du préambule est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir ce texte)
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