En vigueur depuis le 25 mars 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur l'évolution professionnelle
Résumé. Un article sur l'évolution professionnelle est modifié pour mieux adapter les classifications.
Le 3e alinéa de l'article 4.3 " Evolution professionnelle " est modifié ainsi qu'il suit :
(voir cet article)