Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le 3e alinéa de l'article 4.3 " Evolution professionnelle " est modifié ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur l'évolution professionnelle

Résumé. Un article sur l'évolution professionnelle est modifié pour mieux adapter les classifications.

Le 3e alinéa de l'article 4.3 " Evolution professionnelle " est modifié ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Source : Légifrance