Avenant relatif au titre IV (Classifications)

Evolution professionnelle

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En vigueur depuis le 25 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur l'évolution professionnelle

Résumé. Un article sur l'évolution professionnelle est modifié pour mieux adapter les classifications.

Le 3e alinéa de l'article 4.3 " Evolution professionnelle " est modifié ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Evolution professionnelle
Article 5