Avenant n° 96-2 1996-02

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 1996 pour prendre en charge les inaptitudes intervenues postérieurement.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts seront réexaminées dans le délai maximum de cinq ans à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 1 avril 1996

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un accord pour couvrir les employés inaptes à leur travail entre en vigueur le 1er avril 1996 et sera réévalué dans les cinq ans.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 1996 pour prendre en charge les inaptitudes intervenues postérieurement.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts seront réexaminées dans le délai maximum de cinq ans à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1996

Source : Légifrance