En vigueur depuis le 1 avril 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion d'un régime de prévoyance par l'ISICA
La gestion de ce régime de prévoyance est assurée par l'ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 9, dans le cadre de son règlement et selon les modalités de calcul des cotisations et des prestations définies par le protocole d'accord du 25 juin 1991.