Avenant n° 96-2 1996-02

Article 2

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Article 2

La gestion de ce régime de prévoyance est assurée par l'ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 9, dans le cadre de son règlement et selon les modalités de calcul des cotisations et des prestations définies par le protocole d'accord du 25 juin 1991.

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En vigueur depuis le 1 avril 1996

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Gestion d'un régime de prévoyance par l'ISICA

Résumé. L'ISICA Prévoyance gère un régime de prévoyance pour les salariés non cadres et non TAM, selon des règles fixées par un accord de 1991.

La gestion de ce régime de prévoyance est assurée par l'ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 9, dans le cadre de son règlement et selon les modalités de calcul des cotisations et des prestations définies par le protocole d'accord du 25 juin 1991.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1996

Source : Légifrance