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Avenant n° 96-2 1996-02

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En vigueur depuis le 1 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance invalidité pour certains employés

Résumé. Un accord d'entreprise impose à certaines sociétés de souscrire une assurance pour leurs employés non cadres, en cas d'incapacité médicale à conduire ou porter des charges.

Les entreprises visées par la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons adhèrent au régime de prévoyance couvrant les risques d'inaptitude, pour raisons médicales, à la conduite ou au portage afin d'y affilier tous leurs salariés non TAM et non cadres, titulaires d'un contrat à durée indéterminée appartenant aux qualifications supplémentaires suivantes :

Personnel ouvrier, coefficient en dessous de 200, toutes les filières :

- entrepôt ;

- livraison ;

- tirages-pression et enseigne ;

- production.

Et exclusivement le poste vendeur-livreur - 3,5 T, coefficient 170, dans la filière " commercial ".

En vigueur depuis le 1 avril 1996

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Gestion d'un régime de prévoyance par l'ISICA

Résumé. L'ISICA Prévoyance gère un régime de prévoyance pour les salariés non cadres et non TAM, selon des règles fixées par un accord de 1991.

La gestion de ce régime de prévoyance est assurée par l'ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 9, dans le cadre de son règlement et selon les modalités de calcul des cotisations et des prestations définies par le protocole d'accord du 25 juin 1991.

En vigueur depuis le 1 avril 1996

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un accord pour couvrir les employés inaptes à leur travail entre en vigueur le 1er avril 1996 et sera réévalué dans les cinq ans.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 1996 pour prendre en charge les inaptitudes intervenues postérieurement.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts seront réexaminées dans le délai maximum de cinq ans à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 1 avril 1996

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à demander ensemble son extension pour couvrir plus de personnes.

Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 1996

Avenant n° 96-2 1996-02
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4