En vigueur depuis le 1 avril 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à demander ensemble son extension pour couvrir plus de personnes.
Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, l'extension du présent avenant.