Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant n° 50 du 30 avril 2013

Abrogé1 juin 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres

Résumé. L'article liste les montants des primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres, allant de 44 à 84 euros selon la distance.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont les suivantes :
– éloignement : 44 € ;
– moyen éloignement et meetings : 57 € ;
– grand éloignement : 76 € ;
– très grand éloignement : 84 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'éloignement pour les cadres

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres augmentent de 13 € la nuit.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'éloignement pour les déplacements journaliers

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres augmentent de 13 € quand ils font des allers-retours le même jour.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles primes d'éloignement

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'éloignement pour les cadres entrent en vigueur le 1er juin 2013.

La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er juin 2013.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré en Picardie et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au vendredi 31 mai 2024

Avenant n° 50 du 30 avril 2013
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5