Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles primes d'éloignement
Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'éloignement pour les cadres entrent en vigueur le 1er juin 2013.
La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er juin 2013.