Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré en Picardie et étendu au ministre de l'agriculture.
Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.