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Avenant n° 50 du 30 avril 2013

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré en Picardie et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance