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Avenant n° 50 du 30 avril 2013

Article 3

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Article 3

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'éloignement pour les déplacements journaliers

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres augmentent de 13 € quand ils font des allers-retours le même jour.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance