Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
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Augmentation des primes d'éloignement pour les déplacements journaliers
Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.