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Avenant n° 50 du 30 avril 2013

Article 1er

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Article 1er

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont les suivantes :
– éloignement : 44 € ;
– moyen éloignement et meetings : 57 € ;
– grand éloignement : 76 € ;
– très grand éloignement : 84 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres

Résumé. L'article liste les montants des primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres, allant de 44 à 84 euros selon la distance.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont les suivantes :
– éloignement : 44 € ;
– moyen éloignement et meetings : 57 € ;
– grand éloignement : 76 € ;
– très grand éloignement : 84 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance