En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les garanties de prévoyance
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés non-cadres dans la branche de la conchyliculture.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er janvier 2025.