Avenant n° 48 du 7 janvier 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les garanties de prévoyance

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés non-cadres dans la branche de la conchyliculture.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance