Avenant n° 48 du 7 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Les parties signataires décident de faire un point dans un an sur la mise en œuvre de cet accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Bilan annuel prévu pour l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord prévoient de faire un bilan après un an pour vérifier comment il est appliqué.

Les parties signataires décident de faire un point dans un an sur la mise en œuvre de cet accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance