Avenant n° 48 du 7 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux ont considéré qu'aucune disposition particulière n'a lieu d'être pour distinguer les entreprises de plus ou moins 50 salariés et ce d'autant plus que la branche est composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés et qu'en tout état de cause, cet accord concerne les entreprises de plus et de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Uniformité des règles pour toutes les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux décident que toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont traitées de la même manière dans cet accord.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'aucune disposition particulière n'a lieu d'être pour distinguer les entreprises de plus ou moins 50 salariés et ce d'autant plus que la branche est composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés et qu'en tout état de cause, cet accord concerne les entreprises de plus et de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance