Avenant n°3 du 5 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Modification de l'article 7.1 de la Convention.
Après le dernier alinéa de l'article 7.1, sont insérés les deux paragraphes suivants :
« Concernant l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au moment de la contractualisation, des objectifs et indicateurs de suivi adaptés à chaque dossier sont proposés par le comité de pilotage Tremplin Carnot et l'ANR en lien avec les porteurs de projet, et sont validés par le Commissariat général à l'investissement. Ils font l'objet d'un suivi spécifique.
En particulier, la capacité du “Tremplin Carnot” à bien s'insérer dans l'écosystème de l'innovation et à mobiliser l'ensemble des leviers à sa disposition, et notamment à développer des synergies avec les SATT en conformité avec les engagements antérieurs des différentes parties prenantes, fait l'objet d'une attention particulière. La contractualisation fait ainsi apparaitre à titre indicatif les engagements liant les tutelles des entités de recherche qualifiées “Tremplin Carnot” et les SATT éventuellement concernées. »

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Modification des objectifs du programme Tremplin Carnot

Résumé. L'article modifie la Convention pour ajouter des objectifs et indicateurs spécifiques au programme Tremplin Carnot, visant à mieux intégrer ce programme dans l'écosystème de l'innovation.

Modification de l'article 7.1 de la Convention.
Après le dernier alinéa de l'article 7.1, sont insérés les deux paragraphes suivants :
« Concernant l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au moment de la contractualisation, des objectifs et indicateurs de suivi adaptés à chaque dossier sont proposés par le comité de pilotage Tremplin Carnot et l'ANR en lien avec les porteurs de projet, et sont validés par le Commissariat général à l'investissement. Ils font l'objet d'un suivi spécifique.
En particulier, la capacité du “Tremplin Carnot” à bien s'insérer dans l'écosystème de l'innovation et à mobiliser l'ensemble des leviers à sa disposition, et notamment à développer des synergies avec les SATT en conformité avec les engagements antérieurs des différentes parties prenantes, fait l'objet d'une attention particulière. La contractualisation fait ainsi apparaitre à titre indicatif les engagements liant les tutelles des entités de recherche qualifiées “Tremplin Carnot” et les SATT éventuellement concernées. »

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