Avenant n°3 du 5 octobre 2016

Article 7

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Article 7

Modification de l'article 6.1 de la Convention.
Au premier alinéa et au troisième alinéa de l'article 6.1, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les mots : « Carnot ou, pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au comité de pilotage Tremplin Carnot. »

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Modification des comités de pilotage pour les actions Carnot

Résumé. L'article modifie une convention pour inclure des comités de pilotage spécifiques, comme le comité Tremplin Carnot, qui aident les entités de recherche à obtenir un financement.

Modification de l'article 6.1 de la Convention.
Au premier alinéa et au troisième alinéa de l'article 6.1, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les mots : « Carnot ou, pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au comité de pilotage Tremplin Carnot. »

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