Avenant n°3 du 5 octobre 2016

Article 9

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Article 9

Modification de l'article 7.2 de la Convention.
Au deuxième alinéa de l'article 7.2, dans la deuxième phrase, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les termes : « Carnot ou, dans le cas des “Tremplin Carnot”, le comité de pilotage Tremplin Carnot. »
La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Sur avis du comité de pilotage Carnot ou, pour l'action spécifique Tremplin Carnot, sur avis du comité de pilotage Tremplin Carnot, le Commissariat général à l'investissement peut décider de ne pas verser la ou les tranches suivantes et d'abandonner le projet. »
Au quatrième alinéa de l'article 7.2, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les mots : « Carnot ou, pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au comité de pilotage “Tremplin Carnot” ».

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Modification des règles de suivi des projets Carnot

Résumé. L'article modifie les règles de suivi et d'évaluation des projets Carnot, en précisant les rôles des comités de pilotage spécifiques.

Modification de l'article 7.2 de la Convention.
Au deuxième alinéa de l'article 7.2, dans la deuxième phrase, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les termes : « Carnot ou, dans le cas des “Tremplin Carnot”, le comité de pilotage Tremplin Carnot. »
La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Sur avis du comité de pilotage Carnot ou, pour l'action spécifique Tremplin Carnot, sur avis du comité de pilotage Tremplin Carnot, le Commissariat général à l'investissement peut décider de ne pas verser la ou les tranches suivantes et d'abandonner le projet. »
Au quatrième alinéa de l'article 7.2, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les mots : « Carnot ou, pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au comité de pilotage “Tremplin Carnot” ».

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