Avenant n°2 du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

Modification du préambule de la Convention

L'antépénultième alinéa du préambule est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les montants confiés à l'Opérateur sont destinés à être investis selon plusieurs modalités dans des actifs dédiés à cet objectif : un ou plusieurs fonds d'investissement, en co-investissement avec des acteurs industriels et des investisseurs financiers, un ou plusieurs mandats dédiés à l'Etat et enfin investissement direct dans les sociétés par l'Opérateur. »

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Modification des modalités d'investissement de la Convention

Résumé. L'article modifie la convention entre l'État et la Caisse des dépôts pour préciser comment les fonds seront investis dans des projets innovants.

Modification du préambule de la Convention

L'antépénultième alinéa du préambule est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les montants confiés à l'Opérateur sont destinés à être investis selon plusieurs modalités dans des actifs dédiés à cet objectif : un ou plusieurs fonds d'investissement, en co-investissement avec des acteurs industriels et des investisseurs financiers, un ou plusieurs mandats dédiés à l'Etat et enfin investissement direct dans les sociétés par l'Opérateur. »

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Source : Légifrance