En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant pour la retraite agricole
Les parties signataires demandent l'extension et l'élargissement du présent avenant à l'ensemble des secteurs d'activité relevant au 31 décembre 1996 de CCPMA retraite.