Avenant n° 2 du 7 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension et l'élargissement du présent avenant à l'ensemble des secteurs d'activité relevant au 31 décembre 1996 de CCPMA retraite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

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Extension d'un avenant pour la retraite agricole

Résumé. Un accord étend un avenant à tous les secteurs d'activité de CCPMA retraite pour maintenir les droits retraite des anciens affiliés.

Les parties signataires demandent l'extension et l'élargissement du présent avenant à l'ensemble des secteurs d'activité relevant au 31 décembre 1996 de CCPMA retraite.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Source : Légifrance