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Avenant n° 2 du 27 mai 2015

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En vigueur depuis le 27 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des garanties dans une convention collective

Résumé. Un accord de 2009 sur les garanties des salariés est mis à jour par un nouvel avenant.

L'annexe I « Tableau des garanties » de l'accord du 3 décembre 2009, telle que modifiée par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2014, est abrogée et remplacée par l'annexe I jointe au présent avenant.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Adhésion à un accord collectif par des syndicats non signataires

Résumé. Des syndicats de salariés qui n'avaient pas signé un accord précédent, mais qui signent cet avenant, déclarent maintenant accepter complètement cet accord.

Les organisations syndicales de salariés non signataires de l'accord collectif du 3 décembre 2009 mais signataires du présent avenant déclarent adhérer en totalité et sans réserve audit accord.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Modification d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour modifier un accord précédent sur les garanties des salariés.

Le présent avenant est établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet des formalités de dépôt, par la partie la plus diligente, auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles garanties

Résumé. Cet article précise quand les nouvelles règles sur les garanties dans un accord de travail vont commencer à s'appliquer.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er relatives au « Tableau des garanties » de l'annexe I.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2015

Avenant n° 2 du 27 mai 2015
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe