Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance