Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales de salariés non signataires de l'accord collectif du 3 décembre 2009 mais signataires du présent avenant déclarent adhérer en totalité et sans réserve audit accord.

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En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Adhésion à un accord collectif par des syndicats non signataires

Résumé. Des syndicats de salariés qui n'avaient pas signé un accord précédent, mais qui signent cet avenant, déclarent maintenant accepter complètement cet accord.

Les organisations syndicales de salariés non signataires de l'accord collectif du 3 décembre 2009 mais signataires du présent avenant déclarent adhérer en totalité et sans réserve audit accord.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance