Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'assurance santé dans la branche bétail et viande

Résumé. Un accord est mis à jour pour suivre les nouvelles règles des contrats d'assurance santé complémentaire, en particulier pour le dispositif du contrat d'accès aux soins.

Par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2014, les partenaires sociaux de la branche bétail et viande ont procédé à la mise en conformité de l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande au regard des dispositions du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Ce décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats complémentaires en santé dits « responsables ».
Le présent avenant procède à une mise en conformité de l'accord au regard des dispositions du décret précité, plus particulièrement en ses dispositions relatives au dispositif du contrat d'accès aux soins (CAS).

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2015

Préambule