Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 29 « Prévoyance » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 29
Prévoyance

Supprimé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification de l'article sur la prévoyance

Résumé. L'article 29 sur la prévoyance est supprimé et remplacé par une référence à l'accord national de prévoyance.

Les dispositions de l'article 29 « Prévoyance » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 29
Prévoyance

Supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance