En vigueur depuis le 1 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant conventionnel
Résumé. Un accord entre parties demande à être prolongé, avec une prise d'effet au début du trimestre suivant.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Le texte prendra effet le premier jour du trimestre qui suit sa date d'extension.