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Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des absences

Résumé. Un article sur les conventions collectives qui modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Les dispositions de l'article 27 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 27
Prévoyance

Le détail de l'accord national de prévoyance figure dans l'annexe II de la présente convention. »

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification de l'article sur la prévoyance

Résumé. L'article 29 sur la prévoyance est supprimé et remplacé par une référence à l'accord national de prévoyance.

Les dispositions de l'article 29 « Prévoyance » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 29
Prévoyance

Supprimé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord entre parties demande à être prolongé, avec une prise d'effet au début du trimestre suivant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Le texte prendra effet le premier jour du trimestre qui suit sa date d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Avenant n° 15 du 10 janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3