En vigueur depuis le 1 octobre 2012
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Modification des règles d'indemnisation des absences
Les dispositions de l'article 27 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 27
Prévoyance
Le détail de l'accord national de prévoyance figure dans l'annexe II de la présente convention. »
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