Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 27 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 27
Prévoyance

Le détail de l'accord national de prévoyance figure dans l'annexe II de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification des règles d'indemnisation des absences

Résumé. Un article sur les conventions collectives qui modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Les dispositions de l'article 27 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 27
Prévoyance

Le détail de l'accord national de prévoyance figure dans l'annexe II de la présente convention. »

Relations

modifie

modifie  Nouvelle convention collective nationale du 24art. 27 (VNE)modifie  Nouvelle convention collective nationale du 24art. 29 (VNE)

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance