Avenant du 31 décembre 2003

Le champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant du 31 décembre 2003

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique à tous les salariés, y compris les journalistes, des radios membres de la CNRL.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés y compris les journalistes travaillant dans les radios adhérentes à la CNRL dans le respect des dispositions applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion élargie aux journalistes.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

Le champ d'application
Article 8