Avenant du 31 décembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés y compris les journalistes travaillant dans les radios adhérentes à la CNRL dans le respect des dispositions applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion élargie aux journalistes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant du 31 décembre 2003

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique à tous les salariés, y compris les journalistes, des radios membres de la CNRL.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés y compris les journalistes travaillant dans les radios adhérentes à la CNRL dans le respect des dispositions applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion élargie aux journalistes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance