Avenant du 31 décembre 2003

Demande d'adhésion

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En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des radios non membres à l'accord

Résumé. Les radios non membres de la CNRL peuvent rejoindre cet accord en suivant les règles du code du travail.

Les radios non membres de la CNRL peuvent adhérer directement à cet accord suivant les dispositions du code du travail.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

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Article 9