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Avenant du 31 décembre 2003

relatif à la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans une branche d'activité, en fixant des missions et des moyens, et en réduisant les écarts de participation.

Les parties signataires s'accordent pour réaffirmer l'importance qu'elles attachent à une politique de formation définie et mise en oeuvre au niveau de leur champ professionnel et affirment leur volonté d'orienter et de développer une politique de formation professionnelle dans leur branche.

Elles entendent également, par le présent accord, fixer les missions et les moyens qu'elles ont choisi pour promouvoir la formation dans leur branche d'activité.

Les signataires du présent accord se retrouveront pour négocier un nouveau texte dès que l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 sera intégré dans le code du travail.

Les parties signataires conviennent de diminuer l'écart des taux de la participation à la formation professionnelle continue provoqué par l'effet de seuil " moins de 10, plus de 9 ", et ce, dans les conditions fixées ci-dessous :

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

Avenant du 31 décembre 2003
Entreprise de moins de 10 salariés
Entreprise de 10 salariés et plus
Evaluation
Assiette des contributions
Le versement des contributions
Les CPNEFP
Financement de la formation des emplois aidés
Le champ d'application
Demande d'adhésion