En vigueur depuis le 25 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application de l'avenant
Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et suit les règles de dépôt et d'extension du code du travail.
Le présent avenant est applicable à sa date de signature.
Le présent avenant fera l'objet des procédures de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.