En vigueur depuis le 25 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une expérimentation médicale pour les intérimaires
Résumé. Un essai pour mieux suivre la santé des travailleurs temporaires est prolongé de 4 ans.
L'article 4 du chapitre IV est complété comme suit :
"L'expérimentation visée à l'alinéa précédent est prolongée de 4 ans."