Avenant du 25 janvier 2006

Article 1er

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Article 1er

L'article 4 du chapitre IV est complété comme suit :

"L'expérimentation visée à l'alinéa précédent est prolongée de 4 ans."

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En vigueur depuis le 25 janvier 2006

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Prolongation d'une expérimentation médicale pour les intérimaires

Résumé. Un essai pour mieux suivre la santé des travailleurs temporaires est prolongé de 4 ans.

L'article 4 du chapitre IV est complété comme suit :

"L'expérimentation visée à l'alinéa précédent est prolongée de 4 ans."

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2006

Source : Légifrance