Avenant du 25 janvier 2006

Entrée en application

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En vigueur depuis le 25 janvier 2006

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Entrée en application de l'avenant

Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et suit les règles de dépôt et d'extension du code du travail.

Le présent avenant est applicable à sa date de signature.

Le présent avenant fera l'objet des procédures de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2006

Entrée en application
Article 2